Déclaration de confidentialité

Engagement de Chevin à la protection des données

Chevin a toujours mis la sécurité de l’information au premier plan des processus et procédures. Cette position est démontrée en répondant à la norme du secteur de la sécurité OIN pour 27001.

Nos principes :

  • Les données sont traitées loyalement et licitement
  • Les données sont traitées uniquement aux fins précisées et licites
  • Les données traitées sont adéquates, pertinentes et pas excessives
  • Les données traitées sont précises et, en cas de besoin, tenues à jour
  • Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire
  • Les données sont traitées conformément au consentement et aux droits d’un individu
  • La sécurisation des données est assurée

 

Cette déclaration s’applique entre vous, l’utilisateur de ce site Web, et Chevin Fleet Solutions, le propriétaire et fournisseur de ce site Web. Cette déclaration s’applique à notre utilisation de toute donnée que nous recueillons en relation avec votre utilisation du site web et tout service ou système ci-inclus.

1. Introduction

1.1     Nous nous engageons à préserver la vie privée des visiteurs et utilisateurs de services de notre site Web.

1.2     Cette déclaration s’applique lorsque nous agissons en tant que contrôleur de données en ce qui concerne les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs de service de notre site Web ; en d’autres termes, lorsque nous déterminons les objectifs et les moyens de collecte de données à caractère personnel.

1.3     En utilisant notre site Web et en acceptant cette déclaration, vous consentez à notre utilisation de cookies conformément aux conditions de cette déclaration.

1.4     Dans cette déclaration, « nous » et « nos » font référence à Chevin Fleet Solutions. Pour plus d’informations à propos de nous, consultez la section 19.

2. Comment nous utilisons vos informations personnelles

2.1     Dans cette section 2 nous avons précisé :

(a)      les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter ;

(b)     dans le cas de données personnelles que nous n’avons pas directement obtenues auprès de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ;

(c)      les fins pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles ; et

(d)     les fondements juridiques du traitement.

2.2     Nous pouvons traiter des données à propos de l’utilisation de notre site Web et de nos services (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre localisation géographique, votre type et votre version de navigateur, la source de référence, la longueur de la visite, les vues de page et les chemins de navigation sur le site Web, ainsi que des informations à propos de l’heure, de la fréquence et de votre modèle d’utilisation du service.  La source des données d’utilisation est notre système de suivi statistique. Ces données d’utilisation peuvent être traitées pour l’analyse de l’utilisation du site Web et des services. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l’amélioration de notre site Web et de nos services.

2.3    Nous pouvons traiter des informations que vous postez pour les publier sur notre site Web ou par le biais de nos services (« données de publication »). Les données de publication peuvent être traitées pour permettre cette publication et gérer notre site Web et nos services. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de notre entreprise OU l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

2.4     Nous pouvons traiter des informations contenues dans n’importe quelle demande que vous nous faites parvenir en ce qui concerne nos services (« données de demande »). Les données de demande peuvent inclure votre nom, votre numéro de téléphone, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre adresse e-mail, votre fonction, la taille du parc de véhicules de l’entreprise, le pays. Les données de demande peuvent être traitées aux fins de l’offre, du marketing et de la vente de produits et/ou services pertinents auprès de vous. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement.

2.5     Nous pouvons traiter des informations que vous nous fournissez afin de vous abonner à nos notifications email et/ou newsletters (« données de notification »). Les données de notification peuvent être traitées pour vous envoyer les notifications et/ou newsletters adéquates, ce qui est géré par le biais de MailChimp et les données sont cryptées et non accessibles au prestataire de service. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure ce contrat.

2.6     Nous pouvons traiter des informations contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous envoyez (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent inclure le contenu de la communication et des métadonnées associées à la communication. Notre site Web générera les métadonnées associées aux communications effectuées en utilisant les formulaires de contact du site Web. Les données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et d’enregistrement. Le fondement juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de notre entreprise et les communications avec les utilisateurs.

2.7     Nous pouvons traiter n’importe laquelle de vos données personnelles identifiée dans cette déclaration lorsque c’est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques, que ce soit dans des poursuites judiciaires ou dans une procédure administrative ou extra-judiciaire. Le fondement juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la protection et l’affirmation de nos droits juridiques, vos droits juridiques et des droits juridiques d’autres personnes.

2.8     Nous pouvons traiter n’importe laquelle de vos données personnelles identifiées dans cette déclaration lorsque c’est nécessaire pour obtenir ou conserver une couverture d’assurance, gérer des risques, ou obtenir un avis professionnel. Le fondement juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la protection adéquate de notre entreprise contre les risques.

2.9     En plus des objectifs spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles précisés dans cette section 2, nous pouvons également traiter n’importe laquelle de vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts fondamentaux ou les intérêts fondamentaux d’une autre personne physique.

2.10   Veuillez ne pas nous fournir toute information personnelle d’une autre personne à moins que nous vous poussions à le faire.

3. Fourniture de vos données personnelles à d’autres

3.1     Nous pouvons divulguer vos données personnelles à n’importe quel membre de notre groupe (à savoir nos filiales, notre société mère ultime et n’importe laquelle de ses filiales) dans la mesure où c’est raisonnablement nécessaire aux fins, et selon les fondements juridiques, exposés dans cette déclaration.

3.2     Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou à nos conseillers professionnels dans la mesure où c’est raisonnablement nécessaire aux fins de l’obtention ou de la conservation d’une couverture d’assurance, de gestion des risques, d’obtention d’un conseil professionnel, ou de l’établissement, exercice ou défense de revendications juridiques, que ce soit dans des poursuites judiciaires ou dans une procédure administrative ou extra-judiciaire.

3.3     En plus des divulgations de données personnelles spécifiques précisées dans cette section 4, nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts fondamentaux ou les intérêts fondamentaux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques, que ce soit dans des poursuites judiciaires ou dans une procédure administrative ou extra-judiciaire.

3.4     Nous pouvons utiliser un logiciel de tiers tel qu’Unbounce, Mailchimp ou Zoho pour gérer vos données mais nous ne divulguerons pas ni ne donnerons accès à vos données personnelles à ces fournisseurs de logiciels.

4. Transferts internationaux de vos données personnelles

4.1     Dans cette section 5, nous donnons des informations à propos des circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

4.2     Nous avons nous et d’autres entreprises de notre groupe des bureaux et des installations au Royaume-Uni, en France, en Belgique, en Australie et aux États-Unis d’Amérique. La Commission européenne a pris une « décision en adéquation » en ce qui concerne la législation portant sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des mesures de sauvegarde appropriées, à savoir l’utilisation des clauses de protection des données standard adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

4.3     Les équipements d’hébergement pour notre site Web se trouvent au Royaume-Uni. La Commission européenne a pris une « décision en adéquation » en ce qui concerne la législation portant sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des mesures de sauvegarde appropriées, à savoir l’utilisation des clauses de protection des données standard adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

4.4     La Commission européenne a pris une « décision en adéquation » en ce qui concerne la législation portant sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des mesures de sauvegarde appropriées, à savoir l’utilisation des clauses de protection des données standard adoptées ou approuvées par la Commission européenne, dont vous pouvez obtenir une copie auprès de la source OU préciser des mesures de sauvegarde et des moyens appropriés pour obtenir une copie.

4.5     Vous acceptez que les données personnelles que vous soumettez à une publication par le biais de notre site Web ou de nos services puissent être disponibles, par Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation (ou la mauvaise utilisation) de ces données personnelles par d’autres personnes.

5. Conservation et suppression de données personnelles

5.1     Cette section 6 expose nos politiques et notre procédure en matière de rétention de données, qui sont conçues pour participer à s’assurer à ce que/que nous nous conformions à nos obligations légales en ce qui concerne la conservation et la suppression de données personnelles.

5.2     Les données personnelles que nous traitons à n’importe quelle fin ne peuvent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin.

5.3     Nous conserverons vos données personnelles de la manière suivante :

(a)      les données d’utilisation, les données de demande, les données de publication, les données de correspondance seront conservées pendant une période maximale de 10 jours après la date à laquelle les données sont reçues pour la première fois, et pour une période maximum de 10 ans après le 25 mai 2018 ou plus tard à compter de la date à laquelle les données sont reçues pour la première fois.

5.4     Dans certains cas nous ne pouvons pas préciser à l’avance les périodes pendant lesquelles vos données personnelles seront conservées. Dans de tels cas nous déterminerons la période de rétention en fonction du critère suivant :

(a)      la période de rétention des données de notification sera déterminée en fonction de l’activité interactive de l’utilisateur avec des emails envoyés ou jusqu’à ce qu’ils se désabonnent.

(b)     la période de conservation des données de demande sera déterminée en fonction de l’activité interactive de l’utilisateur et des demandes additionnelles effectuées.

données de publication

5.5.3  Nonobstant les autres dispositions de cette section 6, nous pouvons conserver vos informations personnelles lorsque cette conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts fondamentaux ou les intérêts fondamentaux d’une autre personne physique.

6. Sécurité des données personnelles

6.1     Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles et prévenir la perte, mauvaise utilisation ou altération de vos données personnelles.

6.2     Nous stockerons toutes vos données personnelles sur des serveurs sécurisés, des ordinateurs personnels ou des dispositifs mobiles, et dans des systèmes d’enregistrement manuel sécurisé.

6.3     Les données relatives à vos demandes qui sont envoyées depuis votre navigateur Web vers notre serveur Web, ou depuis notre serveur Web vers votre navigateur Web, seront protégées en utilisant une technologie de cryptage.

6.4     Vous acceptez que la transmission de données non cryptées (ou cryptées de manière inadéquate) par le biais d’Internet est par intrinsèquement non sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de données envoyées par le biais d’Internet.

7. Modifications

7.1     Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de temps à autres en publiant une nouvelle version sur notre site Web.

7.2     Vous devriez consulter occasionnellement cette page afin de vous assurer d’être satisfait de tout changement de cette déclaration.

7.3     Nous pouvons vous notifier des changements de cette déclaration par email ou messagerie sur notre site Web.

8. Vos droits

8.1     Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons à propos de vous ; la fourniture de cette information fera l’objet :

(a)      d’un paiement de frais (actuellement fixés à 10 GBP) ; et

(b)     de la fourniture d’une preuve adéquate de votre identité (nous acceptions habituellement à cette fin une photocopie de votre passeport certifiée par un avocat/notaire ou une banque ainsi qu’une copie originale d’une facture émise par un service public montrant votre adresse actuelle).

8.2     Vous pouvez conserver des informations personnelles que vous demandez dans la mesure où c’est autorisé par la législation.

8.3     Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.

8.4     En pratique, normalement soit vous accepterez expressément à l’avance l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing, soit nous vous donnerons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing.

OU

9. Vos droits

9.1     Dans cette section 9 nous avons résumé les droits que vous avez dans le cadre de la législation sur la protection des données. Certains droits sont complexes, et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. En conséquence, vous devriez lire les lois et conseils adéquats des autorités réglementaires pour une explication complète de ces droits.

9.2     Vos principaux droits dans le cadre de la loi sur la protection des données sont les suivants :

(a)      le droit d’accès ;

(b)     le droit de rectifier ;

(c)      le droit à la suppression;

(d)     le droit de restreindre le traitement ;

(e)      le droit de s’opposer au traitement ;

(f)      le droit à la portabilité de données ;

(g)      le droit de se plaindre auprès d’une autorité de supervision ; et

(h)     le droit de retirer votre consentement.

9.3     Vous avez le droit d’avoir une confirmation quant au traitement ou pas de vos informations personnelles et, lorsque nous le faisons, d’accéder à vos données personnelles, avec certaines informations additionnelles. Ces informations additionnelles incluent les détails des objectifs du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires des données personnelles. À condition que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie sera fournie gratuitement, mais des copies supplémentaires peuvent faire l’objet de frais raisonnables.

9.4     Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles à propos de vous et, en prenant en compte les objectifs du traitement, de faire compléter toute donnée personnelle à propos de vous.

9.5     Dans certaines circonstances vous avez le droit à l’effacement de vos données personnelles sans retard indu. Ces circonstances incluent : les données personnelles ne sont plus nécessaires en rapport aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées ; vous retirez votre consentement au traitement sur la base du consentement ; vous objectez le traitement selon certaines réglementations de la législation applicable sur la protection des données ; le traitement se fait à des fins de marketing direct ; et les informations personnelles ont été traitées de manière illicite. Il existe cependant des exclusions au droit d’effacement. Les exclusions générales incluent lorsque le traitement est nécessaire : pour exercer le droit de la liberté d’expression et d’information ; pour se conformer à une obligation légale ; ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense contre de/des revendications juridiques.

9.6     Dans certaines circonstances vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ; nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense contre de/des revendications juridiques ; et vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la vérification de cette objection. Lorsque le traitement a été restreint sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Cependant, nous les traiterons autrement uniquement : avec votre consentement ; pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques : pour la protection des droits d’une autres personne morale ou physique ; ou au motif d’un intérêt public important.

9.7     Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation spécifique, mais seulement dans la mesure où le fondement juridique pour le traitement est que le traitement est nécessaire pour : l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de toute autorité officielle qui nous est acquise ; ou les objectifs d’intérêts légitimes que nous ou un tiers poursuivront. Si vous faites une objection, nous cesseront de traiter les informations personnelles à moins que nous puissions démontrer des raisons légitimes incontestables au traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit destiné à l’établissement, l’exercice ou la défense contre de/des revendications juridiques.

9.8     Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris l’établissement de profil à des fins de marketing). Si vous vous y opposez ainsi, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

9.9     Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historiques, ou à des fins statistiques pour des motifs relatifs à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l’exécution d’une tâche menée pour des raisons d’intérêt public.

9.10   Dans la mesure où le fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles est :

(a)      le consentement ; ou que

(b)     le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat,

et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, largement utilisé et lisible par une machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque cela aurait une incidence néfaste sur les droits et libertés d’autres personnes.

9.11   Si vous considérez que notre traitement de vos informations personnelles viole la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans un état membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

9.12   Dans la mesure où le fondement juridique de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas le caractère licite du traitement avant le retrait.

9.13   Vous pouvez exercer n’importe lequel de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles par notification écrite à notre intention, en plus des autres méthodes précisées dans cette section 9.

10. Sites Web de tiers

10.1   Notre site Web comprend des liens hypertexte vers, et des informations sur, des sites Web de tiers.

10.2   Nous n’avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsable de déclarations et de pratiques en matière de vie privée de tiers.

11. Données personnelles des enfants

11.1   Notre site Web et nos services ciblent des personnes de plus de 16 ans.

11.2   Si nous avons une raison de penser que nous détenons des données personnelles d’une personne qui a moins que cet âge dans nos bases de données, nous supprimerons ces données personnelles.

12. Mise à jour de l’information

12.1   Veuillez nous faire savoir si les informations que nous détenons à votre propos doivent être corrigés ou mises à jour.

13. Au propos des cookies

13.1   Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une série de lettres et de numéros) qui est envoyé par un serveur Web vers un navigateur Web et qui est stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page du serveur.

13.2   Les cookies peuvent être soit des cookies « permanents » soit des cookies « de session » : un cookie permanent sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins qu’il ne soit supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration ; un cookie de session, par contre, expirera à la fin de la session utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.

13.3   Les cookies ne contiennent habituellement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais des informations personnelles que nous stockons vous concernant peuvent être liées aux informations stockées dans et obtenues de la part des cookies.

14. Cookies que nous utilisons

14.1   Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

(d)    personnalisation – nous utilisons des cookies pour stocker des informations à propos de vos préférences et pour personnaliser notre site Web pour vous

(g)      analyse – nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et la performance de notre site Web et de nos services

(h)     consentement aux cookies – nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences en matière de cookies de manière plus générale

15. Cookies utilisés par nos prestataires de service

15.1   Nos prestataires de service utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

15.2   Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. Google Analytics recueille des informations sur l’utilisation du site Web par le biais de cookies. L’information recueillie en ce qui concerne notre site Web est utilisée pour créer des rapports à propos de l’utilisation de notre site Web. La déclaration de vie privée de Google est disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/.

16. Gestion des cookies

16.1   La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies et de supprimer les cookies. Les méthodes pour ce faire varient d’un navigateur à l’autre, et d’une version à l’autre. Vous pouvez toutefois obtenir des informations à jour à propos du blocage et de la suppression de cookies par le biais des liens suivants :

(a)      https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en (Chrome) ;

(b)     https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox) ;

(c)      http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera) ;

(d)     https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;

(e)      https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari) ; et

(f)      https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

16.2   Le fait de bloquer tous les cookies aura une incidence négative sur la fonctionnalité de nombreux sites Web.

16.3   Si vous bloquez des cookies, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités sur notre site Web.

17. Nos informations

17.1   Ce site appartient à et est exploité par Nathan Grace Holdings Ltd.

17.2   Nous sommes enregistrés en France sous le numéro d’immatriculation suivant FR 17 820843134, et notre siège se trouve à l’adresse suivante : 12 avenue des Saules, F-69600 Oullins, France.

17.3   Notre principal lieu d’activité se trouve à l’adresse suivante : 12 avenue des Saules, F-69600 Oullins, France.

17.4   Vous pouvez nous contacter :

(a)      par voie postale, à l’adresse indiquée ci-dessus ;

(b)     en utilisant le formulaire de contact de notre site Web ;

(c)      par téléphone, au numéro de téléphone publié sur notre site Web ou

(d)     par email, en utilisant l’adresse email publiée sur notre site Web

18. Représentant dans l’Union européenne

18.1   Vous pouvez contacter notre représentant en envoyant un e-mail à dpo@chevinfleet.com.

19. Délégué à la protection des données

19.1   Les informations de contact du délégué à la protection des données sont les suivantes : dpo@chevinfleet.com.