{"id":2262,"date":"2021-01-24T01:51:52","date_gmt":"2021-01-24T01:51:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chevinfleet.com\/fr-fr\/?post_type=training&#038;p=2262"},"modified":"2021-02-11T13:20:43","modified_gmt":"2021-02-11T13:20:43","slug":"gdpr","status":"publish","type":"training","link":"https:\/\/www.chevinfleet.com\/fr-fr\/learning-zone\/gdpr\/","title":{"rendered":"RGPD : Ce qu&#8217;il faut savoir"},"content":{"rendered":"<section  class=\"content-section animated fadeInUp\" >\n    <div class=\"container container--small  user-content fadeInUp__1\">\n        <h3><strong>Conformit\u00e9 au RGPD : Le spam n&#8217;est pas le seul concern\u00e9, la gestion de flotte aussi!<\/strong><\/h3>\n<p><strong>L\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9e par les m\u00e9dias ces derniers temps, et les articles portent souvent sur les courriels ind\u00e9sirables et la question de savoir si les entreprises et les spammeurs ont le droit d\u2019en envoyer&#8230;<\/strong><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-8864\" src=\"https:\/\/www.chevinfleet.com\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/GDPRbig.jpg\" alt=\"\" width=\"1285\" height=\"509\" \/><\/p>\n<p>Mais la r\u00e9glementation va plus loin en s\u2019int\u00e9ressant aux donn\u00e9es que les entreprises sont susceptibles de d\u00e9tenir au sujet de leurs employ\u00e9s, et cela aura des r\u00e9percussions sur la fa\u00e7on dont vous g\u00e9rez votre flotte.<\/p>\n<p>\u00cates-vous pr\u00eats pour le RGPD\u2009? Le moment est venu de vous poser la question.<\/p>\n<h3><strong>Qu&#8217;est-ce que le RGPD ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entrera en application le 25\u00a0mai\u00a02018.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une version tr\u00e8s am\u00e9lior\u00e9e de l\u2019actuelle Loi sur la protection des donn\u00e9es de\u00a01998 qui t\u00e9moigne de la fa\u00e7on, toujours plus complexe, dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es.<\/p>\n<p>Le RGPD ne se contente pas d\u2019actualiser la l\u00e9gislation existante et introduit les nouveaux principes de transparence et de responsabilit\u00e9, ainsi que l\u2019obligation pour les entreprises d\u2019obtenir le consentement des personnes dont elles conservent et utilisent les donn\u00e9es. Il est en effet pr\u00e9vu que celles-ci puissent demander la suppression ou la modification des donn\u00e9es les concernant.<\/p>\n<p>Cela signifie que la collecte de donn\u00e9es doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on plus proactive, et qu\u2019une fois en votre possession, il vous faudra d\u00e9montrer que ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es dans le respect des conditions auxquelles vos employ\u00e9s \u2013 ou la personne concern\u00e9e \u2013 ont consenti.<\/p>\n<p>Enfin, le nouveau r\u00e8glement traite du consentement et de la gestion de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es en s\u00e9curit\u00e9 et ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9es contre tout acc\u00e8s, toute utilisation ou toute perte non autoris\u00e9 ou illicite.<\/p>\n<p>Faute de respecter ces conditions, s\u2019agissant notamment du consentement et du niveau de protection \u00e0 garantir, votre entreprise pourrait \u00eatre passible d\u2019un certain nombre de sanctions, dont des amendes pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 20\u2009000\u00a0\u20ac et 4\u00a0% de votre chiffre d\u2019affaires mondial.<\/p>\n<p>Ce qu\u2019il faut retenir, c\u2019est que le RGPD n\u2019est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re\u2009!<\/p>\n<h3><strong>Quelle incidence pour les flottes ?<\/strong><\/h3>\n<p>Le RGPD gravite autour du concept des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel identifiables\u00a0: si une personne peut \u00eatre identifi\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es en votre possession, la conservation et l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es devront faire l\u2019objet d\u2019un consentement clair et tra\u00e7able.<\/p>\n<p>Les flottes tombent sous le coup du RGPD, car vos employ\u00e9s peuvent \u00eatre identifi\u00e9s de nombreuses fa\u00e7ons \u2013 plaque d\u2019immatriculation, num\u00e9ro d\u2019identification des v\u00e9hicules, num\u00e9ro du permis de conduire, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, ant\u00e9c\u00e9dents de conduite (infractions, d\u00e9clarations de sinistre ou formation) \u2013 ou m\u00eame via le suivi des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi toutes les informations que vous d\u00e9tenez sur vos employ\u00e9s et leur conduite dans le cadre du travail doivent \u00eatre conformes et utilis\u00e9es ad\u00e9quatement \u2013 notez toutefois qu\u2019il ne vous est pas demand\u00e9 d\u2019effacer en nombre les donn\u00e9es indispensables \u00e0 la gestion de flotte. Il vous suffira probablement d\u2019adapter en partie vos pratiques et proc\u00e9dures.<\/p>\n<p><strong>IMPORTANT\u00a0:<\/strong> le RGPD n\u2019implique pas que vous arr\u00eatiez d\u2019utiliser les donn\u00e9es concernant vos employ\u00e9es pour la gestion de flotte, mais il vous faudra certainement modifier vos proc\u00e9dures de fa\u00e7on \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<b><\/b><\/p>\n<h3><strong>Type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par les services de gestion de flotte concern\u00e9es par le RGPD<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> \u00c2ge<\/li>\n<li>Genre<\/li>\n<li>Adresse<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es personnelles<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux<\/li>\n<li>D\u00e9tails relatifs au permis de conduire (infractions, points de p\u00e9nalit\u00e9, etc.)<\/li>\n<li>Profil de conducteur (exc\u00e8s de vitesse, freinage brusque, etc.)<\/li>\n<li>Certificats de formation<\/li>\n<li>Historique des trajets (par voie t\u00e9l\u00e9matique)<\/li>\n<li>Parcours professionnel et exp\u00e9rience<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Quelles responsabilit\u00e9s pour les gestionnaires de flotte ?<\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/www.chevinfleet.com\/fr\/logiciel-de-transport\/\">Les gestionnaires de parc automobile<\/a> sont intrins\u00e8quement li\u00e9s au processus, car le RGPD repose sur l\u2019id\u00e9e que la protection de la vie priv\u00e9e ne rel\u00e8ve plus de la seule responsabilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou d\u2019un responsable RH (bien que leur r\u00f4le soit essentiel), mais de l\u2019ensemble des maillons de la cha\u00eene de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, les gestionnaires de flotte doivent s\u2019assurer que chaque employ\u00e9 a consenti \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant soient conserv\u00e9es et qu\u2019il a bien compris la fa\u00e7on dont ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es et utilis\u00e9es, et garder une trace \u00e9crite de ce consentement.<\/p>\n<p>Il leur incombe \u00e9galement de veiller \u00e0 ce que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es soient suffisamment prot\u00e9g\u00e9es, et ne soient accessibles qu\u2019au personnel autoris\u00e9 et via un canal s\u00e9curis\u00e9. Id\u00e9alement, cela implique le recours \u00e0 un logiciel encod\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 par mot de passe.<\/p>\n<p>Les gestionnaires de flotte seront \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s de tiers aux donn\u00e9es. Il n\u2019est pas rare que les entreprises de gestion de flotte ou de location aient connaissance des informations relatives \u00e0 vos conducteurs. Elles devront \u00e9galement se conformer au RGPD, et d\u00e9montrer que les donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es et ne permettent pas l\u2019identification de personnes si ce n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><strong>IMPORTANT\u00a0:<\/strong> les gestionnaires de flotte devront s\u2019assurer que le consentement des employ\u00e9s fait l\u2019objet de proc\u00e9dures solides et tra\u00e7ables.<\/p>\n<h3><strong>Quels sont les principaux domaines dans lesquels les flottes doivent agir ?<\/strong><\/h3>\n<p><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> En premier lieu, il vous faudra actualiser vos contrats et r\u00e9glements afin que les employ\u00e9s comprennent \u00e0 quelles fins les donn\u00e9es les concernant seront conserv\u00e9es et utilis\u00e9es, puis vous devrez obtenir un consentement proactif de leur part.<\/p>\n<p><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> La proc\u00e9dure d\u2019obtention du consentement doit faire l\u2019objet de pistes d\u2019audit clairement d\u00e9finies.<\/p>\n<p><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> Pr\u00e9d\u00e9finissez les fins sp\u00e9cifiques auxquelles les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es \u2013 le RGPD autorise l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais cela doit \u00eatre justifi\u00e9. La tenue de registres individuels (condamnations pour exc\u00e8s de vitesse, achats de carburant, etc.) est indispensable, mais interrogez-vous sur la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver la trace de chacun des trajets de vos employ\u00e9s.<\/p>\n<p><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> Les flottes devront introduire des proc\u00e9dures permettant d\u2019agr\u00e9ger et de rendre anonymes les donn\u00e9es non sp\u00e9cifiques \u00e0 la gestion de flotte, surtout si elles sont partag\u00e9es avec un tiers. Par ailleurs, il convient d\u2019\u00e9tablir un inventaire de l\u2019ensemble des tiers ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es en votre possession, de la fa\u00e7on dont ils se procureront ces donn\u00e9es, et des fins auxquelles elles seront utilis\u00e9es&#8230; avec des preuves de la fa\u00e7on dont ces tiers veillent \u00e0 leur protection.<\/p>\n<p><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> Tenez-vous pr\u00eats et ayez un syst\u00e8me en place pour le cas o\u00f9 des employ\u00e9s demanderaient \u00e0 consulter les donn\u00e9es les concernant.<\/p>\n<p><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> Il serait dommage de voir s\u2019\u00e9crouler vos syst\u00e8mes RGPD rigoureusement planifi\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s du fait de l\u2019inefficacit\u00e9 des proc\u00e9dures de vos fournisseurs. V\u00e9rifiez qu\u2019ils ma\u00eetrisent bien le RGPD et peuvent justifier de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 exhaustifs et d\u2019un dispositif de sauvegarde solide. Enfin, derni\u00e8re chose\u00a0: si les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019UE, assurez-vous que ce soit vers un pays dot\u00e9 de proc\u00e9dures compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><i class=\"fa fa-check-square-o\" aria-hidden=\"true\"><\/i> Assurez-vous que le fournisseur de logiciels que vous utilisez (et tout autre fournisseur g\u00e9rant les donn\u00e9es en votre possession) dispose de la certification\u00a0ISO\u00a027001, qui atteste formellement de son engagement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h3><strong>Conclusion<\/strong><\/h3>\n<p>Le RGPD contraint les employeurs \u00e0 mettre en place de nouvelles m\u00e9thodes et proc\u00e9dures d\u00e9finies pour la gestion des donn\u00e9es concernant leurs employ\u00e9s. Pour les entreprises utilisant d\u00e9j\u00e0 des proc\u00e9dures de gestion de flotte solides, cela \u00e9quivaudra \u00e0 renforcer les pratiques existantes plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 r\u00e9volutionner leur mani\u00e8re de travailler.<\/p>\n\n    <\/div>\n<\/section>\n\n\n<section  class=\"content-section content-section--curved content-section--fade-to-grey content-section--big-overlap\">\n    \n    <div class=\"container container--small u-text-center animated fadeInUp\">\n        \n                            <h3 class=\"fadeInUp__1\"><b>Vous pourriez \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par&#8230;<\/b><\/h3>\n                                <\/div>\n\n    <\/section>\n<section class=\"content-section animated fadeInUp\">\n    \n    <div class=\"container container--no-pad fadeInUp__2\">\n        <div class=\"post-type-wrapper\" data-behaviour=\"featured-slider\">\n                            <a class=\"post-type unstyled post-type--transform \" href=\"https:\/\/www.chevinfleet.com\/fr-fr\/learning-zone\/une-bonne-visibilite-limportance-de-la-gestion-des-risques-et-de-la-conformite\/\">\n    <div class=\"post-type__image\">\n                    <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/chevin-assets.s3.eu-west-1.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2021\/01\/23163954\/Risks-big-Copy-440x400.jpg\">\n            <\/div>\n    <div class=\"post-type__content\">\n                    <h5 class=\"post-type__type\"><\/h5>\n                <p class=\"post-type__name\"><strong>La gestion des risques et de la conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n                <p class=\"post-type__more\">En savoir plus<\/p>\n    <\/div>\n<\/a>\n                            <a class=\"post-type unstyled post-type--transform \" href=\"https:\/\/www.chevinfleet.com\/fr-fr\/learning-zone\/10-conseils-pour-souscrire-a-une-assurance-moins-chere\/\">\n    <div class=\"post-type__image\">\n                    <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/chevin-assets.s3.eu-west-1.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2021\/01\/24003049\/assurance-voiture-500x500-1-440x440.jpg\">\n            <\/div>\n    <div class=\"post-type__content\">\n                    <h5 class=\"post-type__type\"><\/h5>\n                <p class=\"post-type__name\"><strong>Comment \u00e9conomiser de l&#8217;argent lorsque l&#8217;on choisit son assurance flotte automobile ?<\/strong><\/p>\n                <p class=\"post-type__more\">En savoir plus<\/p>\n    <\/div>\n<\/a>\n                    <\/div>\n    <\/div>\n<\/section>\n<section class=\"c-hr hr content-section u-show-mobile\">\n<div class=\"container\">\n    <hr>\n<\/div>\n\n<\/section>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le RGPD qui entrera en vigeur le 25 mai 2018 concerne beaucoup de secteurs, y compris la gestion de flotte.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":2263,"menu_order":0,"template":"","training-cats":[32],"class_list":["post-2262","training","type-training","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","training-cats-blog"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.3 (Yoast SEO v26.5) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>RGPD : Ce qu&#039;il faut savoir - Chevin - France<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la RGPD a \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9e par les m\u00e9dias. 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